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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 64 - Règlement sur la réserve écologique Tapani
Article 2
Versions de la disposition
2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Décarie, dans la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle.
En référence à l’arpentage primitif, ce territoire peut être décrit comme suit, à savoir:
L’île «A» du lac Tapani du canton de Décarie (lot 70 du cadastre du canton de Décarie).
Ladite île est située à une latitude approximative de 46º55′00″N et à une longitude approximative de 75º19′30″0. Elle est bornée de tous côtés par la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Tapani.
Ladite île a une superficie d’environ dix-sept hectares (17 ha) et est montrée sur un plan extrait de la carte de base au 1:20 000e numéro 31J 14-200-0201. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.
